Tribune : Hadopi, Loppsi, CSA, ... l'analyse d’un Franco-Tunisien

Je ne crois pas avoir besoin de le dire mais disons que je suis plutôt à gauche, tout simplement parce-que les idées de l'autre bord m'irrite que la xénophobie et le conservatisme, le protectionniste m'ulcère.

En ce moment je suis aphone suite à une grippe, donc aller militer et distribuer des tracts, je peux pas le faire, clouer au lit
Alors ma contribution sera de tenter de faire diffuser un texte, indiqué par un journaliste rencontré lors d'un entretien au sujet de la loi Loppsi 2.

 Paul Da Silva nous a transmis ce texte que nous re-publions à notre tour. Le document est écrit sous licence CC-By par Karim Guellaty. Celui-ci revient tout juste de Tunisie, et est actif sous Twitter sous le nom de @guellaty. L’intéressé « a notamment dévoilé le plan de vol de Ben Ali quand il tentait de rejoindre la France », nous indique Paul Da Silva, porte-parole du parti pirate. La lettre décrit l'analyse effectuée par le Franco-Tunisien sur les différents textes "civilisant" le web, ou ceux en préparation dans les cuisines parlementaires. 

 Avant la diffusion de ce texte, une précision de rigueur pour notre part sur le passage relatif à l’Hadopi : le fait de dénoncer l’auteur d’un téléchargement ne dédouane pas l’abonné de son obligation de sécurisation. De même, il ne sert à rien de « prouver qu’on a tout fait pour l’empêcher, mais qu’on n’a pas réussi ». On a une obligation, il faut y répondre, point. Et si l’IP vient à être flashée par TMG, l’abonné est responsable. C’est rugueux, sans nuance ni douceur. Enfin, sur le logiciel de sécurisation, ce n’est pas l’état qui va fournir de logiciels. Il va se contenter de labelliser ces programmes suite à une mission confiée par un chercheur oeuvrant également sur une chaire d’université financée par Vivendi. Et le pire est que la commission des droits n’a que faire de ce logiciel, sa présence ne permettant pas de justifier à coup sûr d’une sécurisation de l’accès internet. Souvenons-nous en : Hadopi, « c’est subtil » nous disait Mireille Imbert Quaretta…


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« Je reviens de Tunisie où j’ai la tête encore pleine de nos libertés, de nos fraternités, je reviens fier, droit comme un i, tête haute, et je me dis que j’ai de la chance de vivre entre deux pays… libres.
 Je repense à la vie avant. Je repense à ce ammar404 ; ce droit le plus élémentaire de naviguer librement sur le net, nous ne l’avions pas. Une dictature finalement, ça ne fait pas dans le détail, on coupe l’accès, point barre. On pense le peuple anesthésié… il était juste en train de s’organiser.

 Je rentre donc à Paris, et je regarde ce que dit la presse, après une si longue absence. Et je suis interpellé par ce Hadopi, je lis, je me documente, et je trouve ça tout de même très limite. Puis je tombe sur un papier qui parle de la LOPPSI. Je lis, je me documente et je trouve que ça commence à faire beaucoup. Mais bon, je suis encore sous l’euphorie, alors je me trouve des prétextes pour ne pas considérer tout ça dramatique. Puis je tombe sur un article sur le CSA qui veut également intervenir sur le web. Je lis, je me documente et je me dis qu’il faut peut-être quand même envisager de regarder tout ça de plus près. Je m’apprête à refermer mon journal pour aller effectuer mes recherches sur le net quand je tombe sur l’ARJEL. Je lis, je me renseigne. Je referme mon journal et je me dis que la France a peut-être refusé l’asile à Ben Ali, mais ammar404 est bien en France et il s’est drôlement bien intégré celui-là.

 Je résume.


Avec Hadopi on est responsable de son accès internet. Et si quelqu’un s’y connecte pour commettre un délit, c’est le propriétaire de l’accès internet qui est juridiquement responsable. Et vous savez quoi ? La défense n’est possible qu’une fois la sanction mise en œuvre. Ça s’appelle, en droit, une présomption de culpabilité. Présomption simple, c’est à dire qui tombe sous la preuve contraire. Et la preuve contraire, c’est soit dénoncer l’auteur, soit prouver qu’on a tout faire pour l’empêcher, mais qu’on n’a pas réussi. Ça s’appelle une obligation de moyen. Vous n’êtes pas tous informaticiens ? Pas de panique, l’état va nous fournir un petit logiciel de sécurité, et ce petit logiciel de rien du tout va surveiller votre trafic sur le web pour censurer les sites dont les contenus sont illégaux. Ce logiciel, même Ben Ali n’aurait pas osé.

Il manque 404. Ne bougez pas, on a tout prévu. LOPPSI. Il faut lutter contre la pédophilie, nous sommes tous d’accord. Et pour ça, le ministère de l’Intérieur communiquera aux FAI une liste secrète de sites à interdire. Il n’y a que des sites pédophiles dans la liste ? On ne sait pas elle est confidentielle on vous a dit. Mais ne vous inquiétez pas, elle sera auditée dans 2 ans. En même temps je suis prêt à accepter ce risque de censure discrétionnaire, parce que ça permet que d’innocents petits enfants ne se fassent plus ignoblement abuser… Quoi ? Comment ça, ça ne change rien ? Ce n’est pas parce que ce n’est plus diffusé sur internet qu’il n’y aura pas pédophilie ? Ben oui, c’est évident. Je suis désolé, mais dans mon autre pays, ça fait dix ans qu’on nous bloque internet pour ne pas qu’il n’y ait d’islamistes, alors pour nous quand on ne voit plus, ça n’existe plus. On a encore quelques mauvais réflexes, désolé. Bien sûr que ça ne règle rien au problème et que la pédophilie continuera à exister, sinon à prospérer.

Pendant qu’on y est, on contrôle aussi grâce à l’ARJEL les sites de jeux et on censure ceux qui ne paient pas leurs redevances à l’état français. Le CSA qui lève le doigt aussi et veut pouvoir contrôler la VOD, pour le moment. Mais les élections approchent, et à mon avis les sites qui ne respecteront pas le temps de parole des politiques, censurés.

Et vous savez quoi, ils ont voulu fusionner tout ce petit monde.

Alors moi, je vais vous dire une chose, nous autres tunisiens, nous ne savons peut être pas encore grand chose de la démocratie, mais en revanche on sait comment un régime autoritaire s’installe gentiment dans l’inconscient collectif, on en connaît les ficelles, les mécanismes, les attributs. Certes, nous ne serons jamais sous la dictature d’un homme en France, mais une dictature est sournoise et peut prendre plusieurs formes, croyez-nous. Et l’une de ces formes, c’est aussi la dictature de l'État, la dictature du Système. Mes chers amis du Parti Pirate, il n’est pas très loin le jour où vous devrez agir à partir de la Tunisie. Et vous pourrez compter sur notre coup de main comme nous avons pu compter sur le vôtre. Car au delà d’être peuple d’un pays, nous sommes tous le peuple de la terre, libre de choisir notre destin, mais il faut choisir.

En France, on pense le peuple anesthésié, mais s’il était en train de s’organiser ?